Politique de remboursement et d'annulation
Cette page décrit ce qui se passe lorsqu'un abonnement est annulé, modifié ou facturé par erreur. Elle complète nos conditions générales.
Version préliminaire du 11 août 2026. Ce document a été rédigé à partir d'un inventaire technique du site et de l'application. Il n'a pas encore été relu par un conseiller juridique. Les passages entre crochets doivent être complétés par l'éditeur. Tant que cette relecture n'a pas eu lieu, ce texte ne peut pas être invoqué comme engagement contractuel.
1. Portée
Cette politique s'applique aux abonnements à la plateforme SupplyCore et aux prestations associées (formation, migration, adaptation, assistance prioritaire) souscrites auprès de 9550-5582 Québec Inc.
2. Principe général
L'abonnement est payable d'avance pour la période choisie. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours : l'accès à la plateforme reste ouvert jusqu'à cette date, puis l'abonnement n'est plus renouvelé. Aucun remboursement au prorata de la période déjà entamée n'est effectué, sauf mention contraire écrite dans votre entente ou décision expresse de notre part.
3. Comment annuler
L'annulation se demande par écrit à support@supplycoresoftware.com, depuis l'adresse du responsable du compte. Un préavis de [PRÉAVIS À CONFIRMER] avant la fin de la période en cours est requis. Procédure d'annulation directement depuis l'application : [PROCÉDURE À CONFIRMER].
4. Changement de forfait
Un Client peut passer à un forfait supérieur ou inférieur en cours d'abonnement. Comme indiqué sur la page Forfaits, la facturation est alors ajustée au prorata. Le passage à un forfait inférieur peut réduire des limites d'usage (entrepôts, utilisateurs, volumes) ; il appartient au Client de vérifier que sa configuration reste compatible.
5. Abonnement annuel
Lorsqu'un abonnement annuel a été payé d'avance et que le Client souhaite y mettre fin avant l'échéance : [POLITIQUE À CONFIRMER — remboursement du solde non utilisé, avoir sur une période future, ou aucun remboursement]. Cette décision est de nature commerciale et doit être arrêtée par l'éditeur.
6. Blocs d'heures et prestations
La page Forfaits indique que les blocs de formation et d'adaptation n'expirent pas, et que les blocs d'assistance prioritaire mensuels reportent les heures non utilisées sur le mois suivant.
- Remboursement des heures achetées et non consommées : [POLITIQUE À CONFIRMER]
- Frais de mise en place, de migration et de configuration initiale déjà réalisés : [POLITIQUE À CONFIRMER — en principe non remboursables une fois la prestation exécutée]
- Prestation annulée avant son commencement : [POLITIQUE À CONFIRMER]
7. Essai gratuit et garantie de satisfaction
Aucune période d'essai gratuit ni garantie de remboursement n'est annoncée à ce jour sur le site. Si l'éditeur souhaite en offrir une, elle doit être décrite ici avec sa durée exacte et ses conditions : [POLITIQUE À CONFIRMER].
8. Erreur de facturation
Si vous constatez une erreur sur une facture, signalez-la à support@supplycoresoftware.com. Après vérification, tout montant facturé en trop est corrigé et remboursé ou porté au crédit de la période suivante, selon votre préférence. Délai de traitement : [DÉLAI À CONFIRMER].
9. Interruption de service
Aucun niveau de service chiffré n'étant en vigueur (voir l'article 9 de nos conditions générales), aucun crédit de service automatique n'est prévu en cas d'interruption. Toute compensation relève d'une décision au cas par cas : [POLITIQUE À CONFIRMER].
10. Modalités de remboursement
Lorsqu'un remboursement est accordé, il est effectué sur le moyen de paiement d'origine, dans la même devise que le paiement initial, soit le dollar canadien. Délai de traitement après accord : [DÉLAI À CONFIRMER]. Les frais bancaires ou de change éventuels ne sont pas pris en charge.
11. Nous joindre
Pour toute question sur cette politique : support@supplycoresoftware.com ou +1-450-328-8448. Adresse postale : [ADRESSE À COMPLÉTER].