Normes & réglementations
Les outils pour respecter les normes de votre secteur
SupplyCore fournit l'architecture, les contrôles et la traçabilité exigés par les grands référentiels. La conformité formelle dépend de vos procédures et de votre déploiement — nous accompagnons l'audit.
| Norme / cadre | Secteurs concernés | Ce que SupplyCore apporte |
| ISO/IEC 27001 Sécurité de l'information | Tous les secteurs | Contrôles d'accès, chiffrement, journalisation et gestion des incidents alignés sur le référentiel. |
| ISO 9001 Management de la qualité | Industriel, MRO, tous | Traçabilité des processus, non-conformités et actions correctives documentées et exportables. |
| SOC 2 Contrôles de sécurité SaaS | Tous (hébergement) | Contrôles alignés sur les principes SOC 2 (sécurité, disponibilité, confidentialité). |
| BPF / GMP Bonnes pratiques de fabrication | Pharmaceutique, alimentaire, cosmétique | Traçabilité lot/date, registre inaltérable, contrôle des licences et dossiers prêts à auditer. |
| 21 CFR Part 11 Dossiers et signatures électroniques (FDA) | Pharmaceutique (USA) | Piste d'audit signée, horodatée et inaltérable, avec contrôle d'accès et intégrité vérifiable. |
| HACCP Sécurité alimentaire | Alimentation et boissons | Points critiques suivis, chaîne du froid tracée, rappels par recherche inverse de lot. |
| TMD / TDG Transport des marchandises dangereuses | Pétrole, chimique, industriel | Classification, documents d'expédition, FDS liées et contrôles de conformité au transport. |
| SIMDUT / WHMIS Système d'information sur les matières dangereuses | Industriel, pétrole, chimique | Étiquetage et fiches de données de sécurité (FDS) liés à chaque produit dangereux. |
| PIPEDA / Loi 25 Protection des renseignements personnels (Canada / Québec) | Tous (Canada) | Chiffrement des données personnelles, journal des accès, consentement et droit à l'export/suppression. |
| RGPD / GDPR Protection des données (Union européenne) | Multinational (Europe) | Hébergement dans un centre de données unique situé dans l'Union européenne, minimisation, portabilité et effacement des données sur demande. |
SupplyCore fournit les capacités techniques (architecture, contrôles, traçabilité, exports) qui soutiennent votre conformité. L'obtention et le maintien des certifications formelles relèvent de vos procédures internes et de votre organisme certificateur.