Conditions générales d'utilisation et de vente
Ces conditions encadrent l'accès au site supplycoresoftware.com et la souscription à la plateforme SupplyCore. Elles sont conclues entre l'entreprise cliente et 9550-5582 Québec Inc., qui exploite la marque SupplyCore Software.
Version préliminaire du 11 août 2026. Ce document a été rédigé à partir d'un inventaire technique du site et de l'application. Il n'a pas encore été relu par un conseiller juridique. Les passages entre crochets doivent être complétés par l'éditeur. Tant que cette relecture n'a pas eu lieu, ce texte ne peut pas être invoqué comme engagement contractuel.
1. Objet et acceptation
Les présentes conditions définissent les modalités d'accès au site, de souscription à la plateforme SupplyCore et de fourniture des services associés. Naviguer sur le site vaut acceptation des conditions d'utilisation ; souscrire un abonnement vaut acceptation de l'ensemble des conditions, y compris les conditions de vente.
2. Définitions
- Plateforme : le logiciel SupplyCore accessible en ligne, ses modules, son interface mobile et son interface de programmation.
- Client : l'entreprise qui souscrit un abonnement.
- Utilisateur : toute personne à qui le Client donne accès à la plateforme.
- Données du Client : l'ensemble des informations que le Client ou ses Utilisateurs déposent dans la plateforme ou y produisent.
3. Souscription et durée
L'abonnement débute à la date convenue avec le Client. Il est proposé en facturation mensuelle ou annuelle, selon l'option retenue à la souscription et présentée sur la page Forfaits. Sauf résiliation dans les conditions prévues à l'article 8, l'abonnement se renouvelle automatiquement pour une période équivalente à la période en cours.
4. Forfaits et prix
Les forfaits, leurs limites (nombre d'entrepôts, d'utilisateurs, de commandes) et leurs prix figurent sur la page Forfaits, qui fait partie intégrante des présentes conditions. Les prestations de formation, de migration et d'adaptation font l'objet de blocs d'heures présentés sur cette même page et sur la page Services.
Tous les prix sont exprimés en dollars canadiens (CAD) et s'entendent taxes applicables en sus (TPS et TVQ pour le Québec, ou les taxes en vigueur dans la juridiction du Client).
Nous pouvons modifier nos prix. Toute modification prend effet au début de la période d'abonnement suivante et fait l'objet d'un préavis écrit de [PRÉAVIS À CONFIRMER].
5. Facturation et paiement
L'abonnement est facturé d'avance, au début de chaque période. Les blocs d'heures et les prestations ponctuelles sont facturés selon les modalités convenues à la commande.
Moyens de paiement acceptés : [MOYENS DE PAIEMENT À CONFIRMER — le traitement des paiements par carte via Stripe est prévu mais n'est pas encore activé]. Conditions de règlement des factures : [DÉLAI DE PAIEMENT À CONFIRMER].
6. Retard de paiement et suspension
En cas de facture demeurée impayée à son échéance, nous adressons au Client un avis écrit. Si le paiement n'est pas régularisé dans un délai de [DÉLAI À CONFIRMER] suivant cet avis, nous pouvons suspendre l'accès à la plateforme jusqu'au règlement complet. La suspension n'entraîne pas la suppression des Données du Client, qui restent conservées pendant [DURÉE À CONFIRMER] avant toute mesure de suppression. Des intérêts de retard peuvent être exigés : [TAUX À CONFIRMER].
7. Obligations du Client
- Fournir des informations exactes lors de la souscription et les tenir à jour.
- Préserver la confidentialité des identifiants de connexion et informer sans délai SupplyCore de tout usage non autorisé.
- Utiliser la plateforme conformément aux lois applicables et ne pas tenter d'en contourner les mesures de sécurité.
- Assumer la responsabilité des renseignements qu'il dépose dans la plateforme, notamment les renseignements personnels de ses employés et de ses clients, et disposer du fondement juridique nécessaire à leur traitement.
8. Résiliation
Le Client peut résilier son abonnement pour la fin de la période en cours, moyennant un préavis écrit de [PRÉAVIS À CONFIRMER] adressé à support@supplycoresoftware.com. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée ; l'accès reste ouvert jusqu'à cette date.
SupplyCore peut résilier l'abonnement en cas de manquement grave du Client à ses obligations, après un avis écrit resté sans effet pendant [DÉLAI À CONFIRMER], ou immédiatement en cas d'usage illicite de la plateforme.
Les conséquences financières de la résiliation sont décrites dans notre politique de remboursement et d'annulation.
9. Disponibilité du service
Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la continuité de la plateforme et nous annonçons à l'avance, dans la mesure du possible, les opérations de maintenance planifiées.
Aucun niveau de service chiffré (SLA) n'est en vigueur à ce jour : nous ne garantissons pas de taux de disponibilité, de délai de rétablissement ni de crédit de service. La plateforme est exploitée à partir d'un site d'hébergement unique, sans redondance multi-régions. Si un engagement de disponibilité est requis, il doit faire l'objet d'une entente écrite distincte.
10. Propriété intellectuelle
La plateforme, son code source, ses interfaces, sa documentation, ses bases de connaissances, ses marques et ses éléments graphiques demeurent la propriété exclusive de 9550-5582 Québec Inc. Le Client reçoit, pour la durée de son abonnement, un droit d'utilisation non exclusif, non cessible et non sous-licenciable, limité à ses besoins internes. Aucun transfert de propriété n'est consenti.
Le Client s'interdit de reproduire, décompiler, rétroconcevoir ou tenter d'extraire le code source de la plateforme, sauf dans la mesure permise par une disposition légale impérative.
11. Données du Client
Les Données du Client lui appartiennent. SupplyCore n'acquiert aucun droit de propriété sur elles et ne les traite que pour fournir, sécuriser et faire évoluer le service, selon les instructions du Client. Nous ne les vendons pas et ne les utilisons pas à des fins publicitaires.
Le traitement des renseignements personnels contenus dans les Données du Client doit faire l'objet d'une entente écrite distincte : [ADDENDA DE TRAITEMENT DES DONNÉES À ÉTABLIR ET À ANNEXER].
12. Portabilité et restitution en fin de contrat
Le Client peut exporter ses données en tout temps depuis la plateforme, dans un format structuré et couramment utilisé. À la fin du contrat, il dispose d'un délai de [DÉLAI À CONFIRMER] pour procéder à cet export. À l'expiration de ce délai, les Données du Client sont supprimées ou anonymisées, sous réserve des durées de conservation imposées par la loi et décrites dans notre politique de confidentialité.
13. Confidentialité réciproque
Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations non publiques de l'autre partie dont elle a connaissance à l'occasion du contrat, et à ne les utiliser que pour l'exécution de celui-ci. Cet engagement survit à la fin du contrat pour une durée de [DURÉE À CONFIRMER].
14. Garanties
Dans les limites permises par la loi, la plateforme est fournie telle quelle et telle que disponible. Nous ne garantissons pas qu'elle sera exempte d'erreurs ni qu'elle répondra à un besoin particulier non convenu par écrit. Les garanties légales d'ordre public applicables au Québec demeurent en vigueur et ne sont pas écartées par la présente clause.
15. Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de SupplyCore au titre du contrat est plafonnée à [PLAFOND À CONFIRMER — par exemple le montant des sommes versées par le Client au cours des douze mois précédant le fait générateur]. Nous ne répondons pas des dommages indirects, notamment la perte de profits, la perte de clientèle, la perte de données imputable à l'absence de sauvegarde du côté du Client, ni de l'interruption d'activité.
Aucune stipulation des présentes ne limite la responsabilité en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde, ni dans les cas où la loi l'interdit.
16. Force majeure
Aucune partie n'est responsable d'un manquement causé par un événement de force majeure au sens du Code civil du Québec, notamment un sinistre, un conflit armé, une décision d'une autorité publique, une panne majeure d'un réseau de télécommunication ou une défaillance prolongée d'un fournisseur d'hébergement. La partie touchée en informe l'autre sans délai.
17. Sous-traitance et hébergement
Nous pouvons recourir à des fournisseurs pour l'exécution du service. La plateforme est hébergée chez Hetzner, sur un serveur situé à Helsinki, en Finlande. La liste des fournisseurs figure dans notre politique de confidentialité. Nous demeurons responsables de l'exécution du contrat envers le Client.
18. Modification des conditions
Nous pouvons modifier les présentes conditions. Les modifications sont publiées sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour et sont portées à la connaissance des Clients actifs par écrit, avec un préavis de [PRÉAVIS À CONFIRMER] avant leur entrée en vigueur.
19. Cession
Le Client ne peut céder le contrat sans l'accord écrit préalable de SupplyCore. SupplyCore peut céder le contrat dans le cadre d'une réorganisation ou d'un transfert d'entreprise, à condition que les obligations envers le Client soient intégralement reprises.
20. Droit applicable et tribunaux compétents
Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec et par les lois fédérales du Canada qui y sont applicables. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de [DISTRICT JUDICIAIRE À CONFIRMER], province de Québec, sous réserve des règles impératives protégeant une partie résidant à l'étranger.
21. Divisibilité et intégralité
Si une clause est jugée invalide, les autres clauses demeurent en vigueur. Les présentes conditions, la page Forfaits et, le cas échéant, la proposition commerciale signée, constituent l'intégralité de l'entente entre les parties.
22. Langue
La version française des présentes conditions fait foi. Les versions dans d'autres langues sont fournies à titre d'information et n'ont pas de valeur contractuelle en cas de divergence.
23. Nous joindre
9550-5582 Québec Inc. (SupplyCore Software) — [ADRESSE À COMPLÉTER] — ventes@supplycoresoftware.com — support@supplycoresoftware.com — +1-450-328-8448.