Comptabilité multi-juridictions pour distributeurs : ce qu'il faut savoir
Vendre au Québec, en Ontario, à New York et en Europe — chaque juridiction a son régime fiscal. Voici comment ne pas s'y perdre.
Le Canada : TPS, TVQ, TVH selon la province
Au Canada, la TPS (5 %) s'applique partout. La TVQ (9,975 %) s'ajoute au Québec, la TVH remplace les deux dans plusieurs provinces (Ontario 13 %, Nouveau-Brunswick 15 %…). Une vente à un client albertain n'est taxée qu'à 5 % ; la même à Toronto est à 13 %.
Le logiciel doit déterminer automatiquement la juridiction selon l'adresse de livraison ET le type de produit (certaines catégories sont exonérées). Les certificats d'exemption (revente, gouvernement) doivent être stockés et vérifiables.
Les États-Unis : 50 États, 50 régimes
Aux USA, chaque État a son sales tax (et certaines villes/comtés rajoutent leur taux). New York 8,875 %, Floride 6 %, Oregon 0 %, Californie 7,25 % + locale.
Pire : la jurisprudence Wayfair (2018) oblige à collecter le sales tax dès que vous franchissez un seuil de vente dans un État (souvent 100 000 $ ou 200 transactions). Le logiciel doit suivre ces seuils par État et alerter quand vous approchez du nexus.
L'international : TVA Europe, IVA, GST
Vendre en Europe ? La TVA varie de 17 % (Luxembourg) à 27 % (Hongrie). Mexique : IVA 16 %. Australie : GST 10 %. Brésil : ICMS variable par État + IPI + PIS + COFINS.
Pour ces juridictions, le forfait Multinational de SupplyCore route automatiquement la fiscalité par juridiction. Si vous opérez dans 3+ pays, c'est indispensable — sinon vos comptables font ce travail à la main, chaque mois.
Les rapports périodiques prêts à déposer
Au-delà du calcul, il faut produire les rapports : TPS/TVQ trimestrielle, déclaration de sales tax par État, déclarations de TVA Europe. Le logiciel doit générer ces rapports dans le format requis par l'agence (CSV, PDF, parfois XML).
SupplyCore produit ces rapports en un clic et permet de les exporter pour votre comptable ou votre solution de déclaration automatisée (Avalara, TaxJar, Stripe Tax).